Conditions générales de vente
Les conditions de souscription et d’utilisation du logiciel Praxis.
Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation du logiciel Praxis, édité par Cognectik. Elles s’appliquent à toute souscription d’une des formules d’abonnement décrites ci-après.
Offres et formules
Praxis est proposé selon trois formules, choisies en fonction de la taille de la structure : Solo (chirurgien individuel), Cabinet (2 à 4 chirurgiens) et Clinique (5 chirurgiens et plus). Les modules Cotation et Compte rendu sont inclus dans chaque formule.
Le détail figure sur la page Tarifs.
Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, indiqués hors taxes. L’abonnement est forfaitaire et n’est pas indexé sur le nombre d’actes traités.
Toute évolution tarifaire est communiquée au client et n’affecte pas le tarif d’un abonnement en cours pendant sa période d’engagement.
Installation et mise en service
La souscription comprend des frais d’installation uniques, dont le montant dépend de la formule. La mise en service inclut la configuration sur le poste du praticien, la vérification de compatibilité avec le logiciel de codage et l’accompagnement des premiers actes.
Durée et engagement
La durée d’engagement figure sur chaque formule : douze mois pour les formules Solo et Cabinet, vingt-quatre mois pour la formule Clinique. L’abonnement se poursuit ensuite par tacite reconduction, résiliable dans les conditions ci-dessous.
Facturation et paiement
L’abonnement est facturé mensuellement. Les frais d’installation sont facturés au démarrage. Les factures sont payables selon les modalités convenues à la souscription.
Prestations hors abonnement
Le module Réputation et les développements sur devis ne sont pas inclus dans l’abonnement. Ils font l’objet d’un devis distinct, accepté avant tout démarrage.
Ils ne conditionnent pas le fonctionnement de Praxis et n’ont aucune incidence sur la durée d’engagement de l’abonnement.
Résiliation
La résiliation s’effectue par écrit à david.attal@cognectik.com, avec un préavis d’un mois, à l’issue de la période d’engagement. Les données du client lui restent accessibles et exportables à sa demande.
Données
Le traitement des données est décrit dans la page Protection des données et les mesures de sécurité dans la page Sécurité et conformité. Le client conserve la pleine propriété de ses données.
Responsabilité
Praxis prépare le travail administratif. La validation de la cotation, la signature du compte rendu et l’approbation de tout contenu publié relèvent de la seule décision du praticien, qui conserve la responsabilité médico-légale des actes validés.