1. Préambule
La société Cognectik, éditeur du logiciel Praxis, attache une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique précise les modalités selon lesquelles les données collectées dans le cadre du site praxis.cognectik.com et du logiciel Praxis sont traitées, conservées et protégées.
Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, ainsi qu'aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est la société Cognectik, dont les coordonnées sont les suivantes :
Cognectik, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 931 625 842, siège social situé au 22 rue du Viaduc, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à : david.attal@cognectik.com.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site praxis.cognectik.com, les données collectées sont les suivantes : données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation), données fournies volontairement par l'utilisateur lors de demandes de contact ou de prise de rendez-vous (nom, prénom, profession, structure d'exercice, coordonnées de contact, message).
Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Praxis, les données collectées et traitées sont les suivantes : données d'identification du chirurgien utilisateur (nom, prénom, numéro RPPS, structure d'exercice, coordonnées de contact, identifiants techniques d'utilisation du logiciel), données relatives aux actes préparés et validés (intitulé de l'intervention, codes de la Classification commune des actes médicaux, modificateurs applicables, contexte horaire et d'urgence, identifiants des intervenants au bloc opératoire), données nominatives concernant les patients du chirurgien utilisateur (civilité, nom, prénom, date de naissance), strictement nécessaires à la préparation de la cotation des actes.
4. Finalités du traitement
Les données collectées font l'objet des traitements suivants.
Pour les données issues du site internet : permettre la navigation sur le site, répondre aux demandes de contact ou de prise de rendez-vous, mesurer l'audience du site et améliorer son fonctionnement.
Pour les données issues du logiciel Praxis : permettre la préparation automatisée de la cotation des actes médicaux, assurer la traçabilité des opérations effectuées, fournir le support utilisateur, assurer la maintenance et l'évolution du logiciel, et répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.
5. Bases légales du traitement
Le traitement des données du site internet repose sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à présenter ses produits et à répondre aux demandes des utilisateurs, ainsi que, le cas échéant, sur le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment en matière de cookies non essentiels).
Le traitement des données dans le cadre du logiciel Praxis repose sur l'exécution du contrat de souscription conclu entre le Client et l'Éditeur. Concernant spécifiquement les données nominatives des patients, le traitement s'inscrit dans le cadre de l'article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD, relatif au traitement des données de santé nécessaire aux fins de la prise en charge sanitaire ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées aux personnes habilitées au sein de la société Cognectik, dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises aux prestataires techniques de l'Éditeur, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service, et sous engagement contractuel de confidentialité et de respect du RGPD.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement et transfert des données
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne, plus précisément en Allemagne, par la société Hetzner Online GmbH. Aucune donnée n'est transférée vers un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne.
8. Mesures de sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des données nominatives au niveau du champ dans la base de données, le chiffrement des échanges entre les terminaux des utilisateurs et les serveurs de l'Éditeur au moyen du protocole TLS dans sa version la plus récente, le contrôle des accès aux infrastructures et aux données sur la base du strict besoin d'en connaître, la journalisation des opérations effectuées, la réalisation de sauvegardes chiffrées et régulières, et la mise en œuvre de procédures de réponse aux incidents de sécurité.
9. Durée de conservation
Les données issues du site internet sont conservées pour une durée de treize mois s'agissant des données de navigation, et pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact s'agissant des demandes de contact.
Les données issues du logiciel Praxis sont conservées pendant toute la durée du contrat de souscription, augmentée des durées légales de conservation applicables aux données médicales et comptables. À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent des droits suivants à l'égard de leurs données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : david.attal@cognectik.com. Toute demande est traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, sous réserve d'en informer la personne concernée.
Les personnes concernées disposent en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont les coordonnées sont accessibles sur le site www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site praxis.cognectik.com peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et à mesurer son audience. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les autres cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur, qui peut à tout moment modifier ses préférences depuis le pied de page du site.
12. Canal de contact externe
L'Éditeur met à disposition des utilisateurs un canal de contact via l'application WhatsApp, éditée par la société Meta Platforms Inc. Ce canal est destiné aux échanges d'information, aux demandes commerciales et aux questions générales relatives au logiciel Praxis. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour la transmission de données médicales ou nominatives concernant les patients du Client. Les conversations échangées via ce canal transitent par l'infrastructure de l'éditeur de l'application, dont les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont accessibles sur son site.
13. Évolution de la politique
La présente politique de protection des données peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification du cadre légal applicable ou des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle publiée sur le site à la date à laquelle l'utilisateur en prend connaissance. Les évolutions substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés par message électronique.
14. Date de mise à jour
La présente politique de protection des données a été mise à jour le 3 mai 2026.